En réunion du CSE, une élue demande où en sont les travaux annoncés après plusieurs chutes sur un passage piéton. Le rapporteur de la CSSCT ouvre le compte rendu de la dernière réunion de la commission. S'il y trouve la réponse de la direction et son échéance, il répond à l'élue en séance. Sinon, l'élue repose sa question à la réunion suivante.
Le compte rendu de CSSCT et le PV de CSE, point par point
| Procès-verbal du CSE | Compte rendu de la CSSCT | |
|---|---|---|
| Qui en fixe les règles | Le Code du travail, complété par un accord ou le règlement intérieur | L'accord qui met en place la commission, ou à défaut le règlement intérieur du CSE |
| Qui le rédige | Le secrétaire du CSE | La personne que désigne l'accord ou le règlement intérieur |
| Qui participe à la réunion | Les élus et l'employeur | Au moins trois élus du CSE et l'employeur ; souvent aussi le médecin du travail, l'inspection du travail et le service de prévention de la CARSAT |
| Ce qu'il porte | Les avis et les votes du comité | Des constats, des questions et des réponses |
| À quoi il sert | Il fait foi de ce que le comité a décidé | Il prépare l'avis que le CSE rendra |
La différence de compétence explique les autres. La CSSCT exerce les attributions en santé, sécurité et conditions de travail que le CSE lui délègue, sauf les attributions consultatives (article L. 2315-38 du Code du travail). L'avis reste donc au CSE. Notre article sur le compte rendu de CSE présente les règles du procès-verbal du CSE.
Ce qui change dans la rédaction
Ni avis ni vote. Le compte rendu de la commission ne contient aucun vote : il rapporte ce que la commission a constaté et ce qu'elle transmet au CSE. L'avis du CSE s'écrit ensuite dans le procès-verbal du comité.
Des constats chiffrés. Le compte rendu rapporte les accidents de la période et leur nature, les visites de terrain et l'avancement de l'évaluation des risques. Les chiffres s'écrivent tels que la direction les a présentés, avec la période qu'ils couvrent.
D'autres intervenants. À la CSSCT, le médecin du travail ou l'agent de contrôle de l'inspection du travail prennent aussi la parole. Le compte rendu les nomme comme les élus et la direction.
Des réponses avec leur échéance. Pour chaque réponse, le compte rendu écrit ce que la direction a annoncé : la mesure, la personne qui en est chargée et l'échéance. Par exemple, « la main courante sera posée avant le 15 mars » donne une échéance. « Nous y travaillons » n'en donne pas : le compte rendu rapporte cette réponse telle quelle.
Les questions qui reviennent d'une réunion à l'autre
À la CSSCT, une partie des questions revient à chaque réunion : où en est tel chantier, telle action décidée après un accident. Le compte rendu précédent sert alors de référence. Il remplit ce rôle à trois conditions :
- la question reprend les termes de la réunion précédente, pour être retrouvée ;
- une réponse en attente s'écrit comme telle : si la direction annonce qu'elle vérifiera un point, le compte rendu écrit cette annonce ;
- les dates des réunions suivantes figurent en fin de document.
Un compte rendu de CSSCT en chiffres
Nous avons rédigé le compte rendu d'une réunion trimestrielle de CSSCT sur un site industriel. La réunion a duré un peu plus de trois heures, après une visite de terrain. L'ordre du jour comptait neuf points récurrents et quinze questions des élus.
Le compte rendu fait environ 13 000 mots et nomme chaque intervenant : élus, direction, médecin du travail, inspection du travail, service de prévention de la CARSAT. Pour chaque question des élus, il donne la réponse de la direction et l'échéance annoncée, s'il y en a une. Les dates des réunions suivantes figurent en fin de document.
Ce que fait EASY FLOW
Nous rédigeons le compte rendu de votre CSSCT à partir de l'enregistrement de la réunion, au format retenu par l'instance : verbatim, compte rendu ou synthèse. Quand nous ne pouvons pas dire qui a parlé, nous le signalons dans le projet, sans compléter. Pour vos séances, nos rédacteurs s'engagent par écrit à n'utiliser aucun outil d'intelligence artificielle.
Notre exemple de compte rendu de réunion de CSE montre un même point de l'ordre du jour rédigé sous deux formats.
À la prochaine séance
Si vous siégez à la CSSCT, relisez le compte rendu de la réunion précédente avant la prochaine. Relevez chaque réponse assortie d'une échéance. Pour chaque échéance passée, inscrivez une question « où en est » à l'ordre du jour.
Si l'accord ou le règlement intérieur ne dit rien du compte rendu de la commission, demandez au secrétaire du CSE d'inscrire ce point à l'ordre du jour de la prochaine réunion. Les clauses à prévoir sont proches de celles du règlement intérieur d'un CSE sur le procès-verbal.