La séance du CSE a duré deux heures. Le lendemain, vous avez l'enregistrement et, si aucun accord ne fixe un autre délai, quinze jours pour transmettre le procès-verbal à l'employeur. Vous cherchez un audiotypiste, qui vous rendra le texte de la séance. Pour établir le PV, il vous restera à retrouver chaque vote, chaque réserve et chaque réponse de la direction, puis à rédiger le résumé.
Ce que donne l'audiotypie
L'audiotypie consiste à taper un texte à partir d'un enregistrement. Pour une séance de CSE, elle donne la suite des propos, dans l'ordre où ils ont été prononcés.
L'audiotypiste ne trie pas. Une question posée en début de séance et la réponse de la direction, donnée une heure plus tard, restent à deux endroits du texte. Un vote figure tel qu'il a été annoncé, avec son résultat ou sans lui.
Ce texte ne présente pas les échanges sous la forme d'un procès-verbal. Le secrétaire écrit donc le PV à partir de cette transcription.
Ce que le procès-verbal doit contenir
Le PV est établi par le secrétaire du CSE (article L. 2315-34 du Code du travail). Un accord peut fixer le contenu du PV. À défaut d'accord, le PV contient au moins le résumé des délibérations et la décision motivée de l'employeur sur les propositions faites lors de la réunion précédente (article D. 2315-26).
Pour écrire ce contenu à partir d'une transcription mot à mot, le secrétaire doit :
- retrouver, pour chaque point de l'ordre du jour, les positions exprimées et le nom de leur auteur ;
- relever chaque vote et son résultat ;
- rapprocher chaque proposition des élus de la réponse de la direction ;
- résumer les échanges au format retenu par le comité.
Le délai de quinze jours inclut ce travail de rédaction.
Audiotypie ou rédaction sur enregistrement
| Audiotypie | Rédaction sur enregistrement | |
|---|---|---|
| Ce que vous recevez | Le texte de la séance, mot à mot | Le projet de PV, au format retenu par le comité |
| Ce qu'il vous reste à faire | Trier, résumer, rédiger le PV | Relire le projet et demander les corrections |
| Les votes et les réserves | Dans le fil des propos | Au point de l'ordre du jour concerné |
L'audiotypie répond à un autre besoin : garder le texte intégral de la séance. Notre format verbatim le couvre aussi. Ce format donne une retranscription complète, nettoyée et structurée.
Le rédacteur qui travaille sur l'enregistrement ne dispose que de ce qui a été enregistré. Notre article sur l'enregistrement exploitable d'une séance détaille six gestes de séance qui le rendent exploitable.
Si vous hésitez entre un professionnel présent en séance et un rédacteur qui travaille sur l'enregistrement, lisez notre comparaison avec le sténotypiste.
Ce que fait EASY FLOW
« Discrétion, professionnalisme, fidélité des échanges, collaboration naturelle avec notre CSE-E et les équipes. »
Francky Platteeuw
À partir de l'enregistrement de la séance, nous rédigeons un projet de PV prêt à être approuvé, dans l'un des trois formats de rédaction de vos procès-verbaux : verbatim, compte rendu ou synthèse.
- L'enregistrement. Une séance enregistrée dans Teams convient, si l'enregistrement suit nos consignes.
- Le prix. 2,33 € HT par minute d'enregistrement, quel que soit le format. Une séance de deux heures revient à 279,60 € HT. Notre article sur le prix d'un PV de CSE détaille les autres éléments du prix.
- Le délai. Nous livrons le projet de PV en 7 jours ouvrés à compter de la réception de l'enregistrement. Nous traitons les urgences sur demande.
- Ce que le prix comprend. Une révision après livraison, des extraits du PV prêts à diffuser aux salariés et une interlocutrice unique, qui vous répond sous 24 h ouvrées.
- La garantie. Si votre instance refuse le premier PV que nous vous livrons parce qu'il rend mal compte de la séance (une réserve oubliée, une position rapportée à la mauvaise personne, un vote mal inscrit au PV), vous ne payez pas ce PV. La garantie s'applique si l'enregistrement a été réalisé selon nos consignes.
Pour vos séances, nos rédacteurs s'engagent par écrit à n'utiliser aucun outil d'intelligence artificielle.
À la prochaine séance
Avant la prochaine séance, relisez votre dernier procès-verbal. Pour chaque proposition faite par les élus, cherchez la décision motivée de la direction. Si la décision ne figure pas au procès-verbal, demandez-la à la direction en séance.