Au comité d'établissement, une élue demande ce que le CSE central a dit du projet de réorganisation. Le délégué qui a siégé cherche la réponse dans le procès-verbal. Si le document n'est pas prêt, ou s'il ne dit pas qui a parlé, il répond de mémoire.
Ce que le Code fixe pour le CSE central
Le comité social et économique central (CSEC) se réunit au siège de l'entreprise au moins une fois tous les six mois (article L. 2316-15 du Code du travail). Il réunit l'employeur et des délégués de chaque établissement, élus par le comité d'établissement parmi ses membres (article L. 2316-4).
Son secrétaire est choisi parmi les membres titulaires (article R. 2316-3). Le président et le secrétaire arrêtent l'ordre du jour. L'ordre du jour est communiqué aux membres huit jours au moins avant la séance (article L. 2316-17).
Le délai du procès-verbal se lit dans le règlement intérieur
Pour le comité social et économique, le Code fixe un délai : à défaut d'accord, le procès-verbal est établi et transmis à l'employeur dans les quinze jours qui suivent la réunion (article D. 2315-26). Notre article sur le compte rendu de CSE détaille ces règles.
Les articles consacrés au CSE central ne mentionnent pas le procès-verbal. Le CSE central fixe les modalités de son fonctionnement dans un règlement intérieur (article L. 2316-14). Ce règlement fixe le délai du procès-verbal, la personne qui l'établit et son circuit de relecture. Le recours à un enregistrement ou à une sténographie se prévoit de la même façon.
Les clauses à écrire sont celles du règlement intérieur d'un CSE sur le procès-verbal : format, relecture, adoption, diffusion.
Ce qu'une séance de CSE central demande au procès-verbal
Les délégués viennent de plusieurs établissements. Ils peuvent appartenir à des organisations syndicales différentes. Le procès-verbal en tient compte sur quatre points.
Qui parle. Le procès-verbal dit qui a parlé, et de quel établissement. Quand un délégué parle au nom de son organisation syndicale, le procès-verbal nomme l'organisation et le délégué. Le choix entre une parole personnelle et une position collective suit ce que la séance a établi.
L'avis. Le procès-verbal donne le résultat du vote et les positions exprimées avant le vote. Sur un projet décidé au niveau de l'entreprise, sans mesure propre à un établissement, l'avis du CSE central est transmis aux comités d'établissement (article L. 2316-1). Devant son comité d'établissement, le délégué s'appuie alors sur le procès-verbal.
Les questions renvoyées à un établissement. Le CSE central traite des questions qui dépassent les pouvoirs des chefs d'établissement (article L. 2316-1). Une question propre à un site reçoit parfois pour réponse un renvoi vers son comité d'établissement. Le procès-verbal écrit ce renvoi et nomme l'établissement concerné.
Les séances longues. Le délai fixé dans le règlement intérieur doit tenir compte de la durée des séances. Pour une réunion de deux jours et douze points à l'ordre du jour, nous avons livré le procès-verbal en cinq jours ouvrés (rédaction de vos procès-verbaux).
Quand le règlement intérieur prévoit un enregistrement ou une sténographie, le rédacteur travaille à partir de cette trace. Notre article sur le sténotypiste en séance et le rédacteur sur enregistrement compare ce que chacun produit pour le procès-verbal.
Quand plusieurs organisations relisent le même projet
Le projet de procès-verbal est relu par des délégués de plusieurs organisations, puis par la direction. Les demandes de rectification peuvent porter sur la façon d'écrire un avis, une réserve ou une position minoritaire. Un cadre de formulation, arrêté par l'instance avant la séance, fixe cette façon d'écrire.
Ce que fait EASY FLOW
EASY FLOW rédige les procès-verbaux d'instances : comités sociaux et économiques, conseils d'administration, conseils municipaux.
Pour un CSE central, le rédacteur travaille à partir de l'enregistrement, avec ou sans présence en séance. Il relève les présents par établissement. Il remet un projet au format retenu par le comité : verbatim, compte rendu ou synthèse. Quand il ne peut pas dire qui a parlé, il le signale dans le projet, sans compléter.
À la prochaine séance
Si vous êtes secrétaire du CSE central, relisez votre règlement intérieur avant la prochaine séance. S'il ne fixe ni le délai du procès-verbal ni la personne qui l'établit, inscrivez ce point à l'ordre du jour, que vous arrêtez avec le président.