En juin 2026, lors d'une séance de CSE, le micro a coupé pendant une heure, au milieu d'un point de l'ordre du jour. La séance était enregistrée. Pour ce passage, les notes de la secrétaire étaient la seule source.
Ces notes ont permis de rédiger l'heure manquante. Sans elles, le projet de procès-verbal aurait porté une mention d'interruption à la place d'une partie du point.
Une source écrite tenue en séance complète donc l'enregistrement. Le secrétaire, un sténotypiste ou un rédacteur présent peut la tenir.
Ce que le Code du travail prévoit
L'employeur ou la délégation du personnel peut décider de recourir à l'enregistrement ou à la sténographie des séances du CSE (article D. 2315-27 du Code du travail). Sauf accord entre l'employeur et les élus, les frais sont à la charge de l'employeur quand la décision vient de lui. Le procès-verbal reste établi par le secrétaire (article L. 2315-34).
Notre article sur l'externalisation de la rédaction du PV de CSE détaille ce cadre.
Le sténotypiste en séance
La sténographie se prend en séance. Le sténotypiste écrit les propos au moment où ils sont prononcés. Il est tenu à la même obligation de discrétion que les membres du comité.
Il est dans la salle. Il voit qui prend la parole, y compris quand deux voix se chevauchent.
Si la séance n'est pas enregistrée, son texte est la seule trace des propos. Un passage contesté à l'approbation ne peut pas être réécouté.
Le rédacteur sur enregistrement
L'enregistrement conserve toute la séance. Le rédacteur le réécoute autant que nécessaire pour vérifier un chiffre, un nom ou une formulation. Les minutages qu'il indique dans le projet permettent au comité de revenir au passage.
Il ne dispose que de ce que le micro a capté et des notes que le secrétaire lui transmet. Quand il ne peut pas identifier une voix, il écrit « [intervenant à confirmer] ». Quand une phrase est couverte par une autre, il écrit « [passage inaudible] ». Quelques gestes de séance réduisent ces mentions : nous les détaillons dans ce qui rend l'enregistrement d'une séance exploitable.
Le Code ne vise pas la rédaction à partir d'un enregistrement. La discrétion du rédacteur s'écrit donc dans le contrat, avec les cinq questions à poser avant de signer.
Le rédacteur en séance, avec l'enregistrement
Les deux sources se cumulent. Le rédacteur assiste à la séance, sur place ou en visioconférence. Il rédige ensuite à partir de l'enregistrement.
Sa présence lui donne ce que le micro ne capte pas : qui parle, qui approuve d'un signe, qui coupe la parole à qui. L'enregistrement lui permet de réécouter.
Cette présence coûte davantage, car le temps passé en séance s'ajoute au temps de rédaction. Notre article sur le prix d'un PV de CSE détaille cette variable. Nos formats et leurs tarifs à la minute figurent sur la page rédaction de vos procès-verbaux.
Les séances où la présence se justifie
Une réunion ordinaire, où chacun parle à son tour, se rédige sur enregistrement.
La présence se justifie aux séances tendues : une consultation où les positions s'opposent, des échanges où les voix se chevauchent. Avec de nombreux intervenants, dire qui a parlé demande plus de soin. La question se pose aussi pour le procès-verbal du CSE central, qui réunit des représentants de plusieurs établissements.
Ce que vous faites avant la prochaine séance
Relisez l'ordre du jour. Si un point annonce une consultation sensible, demandez qu'un rédacteur assiste à cette réunion. Pour les autres séances, l'enregistrement et les notes du secrétaire suffisent.