Au début de chaque séance, le conseil municipal arrête le procès-verbal de la précédente. Un élu qui ne retrouve pas son intervention, ou qui ne s'y reconnaît pas, peut alors demander une rectification. Le procès-verbal n'est publié qu'une fois arrêté.
Ce que le procès-verbal contient depuis 2022
L'ordonnance du 7 octobre 2021, entrée en vigueur le 1er juillet 2022, a redéfini le procès-verbal. L'article L2121-15 du code général des collectivités territoriales en fixe le contenu :
- la date et l'heure de la séance ;
- les noms du président, des membres présents ou représentés et du ou des secrétaires de séance ;
- le quorum ;
- l'ordre du jour ;
- les délibérations adoptées et les rapports au vu desquels elles l'ont été ;
- les demandes de scrutin particulier ;
- le résultat des scrutins, avec, pour les scrutins publics, le nom des votants et le sens de leur vote ;
- la teneur des discussions.
Le procès-verbal est publié sous forme électronique sur le site de la commune, de manière permanente et gratuite, dans la semaine qui suit la séance où il a été arrêté.
Le compte rendu a laissé place à la liste des délibérations
Le compte rendu de séance a disparu avec la réforme. Son contenu faisait souvent double emploi avec celui du procès-verbal.
À sa place, la liste des délibérations examinées est affichée en mairie et publiée en ligne dans la semaine qui suit la séance (article L2121-25). Qui cherche le compte rendu d'un conseil municipal trouve donc deux documents : la liste des délibérations, publiée dans la semaine, et le procès-verbal, publié après avoir été arrêté.
Le secrétaire de séance
Au début de chaque séance, le conseil municipal désigne un ou plusieurs de ses membres comme secrétaires de séance. Ces secrétaires rédigent le procès-verbal.
Le conseil peut leur adjoindre des auxiliaires pris en dehors de ses membres, qui assistent à la séance sans participer aux délibérations. Un agent de la commune ou un prestataire prépare parfois le texte. Le secrétaire de séance le relit et le signe avec le maire.
Trois niveaux de restitution
Le procès-verbal peut restituer le contenu des discussions à trois niveaux.
Le verbatim reproduit chaque parole, avec ses hésitations et ses reprises. L'in extenso révisé restitue tout le fond du débat, sans les redites ni les hésitations. Le procès-verbal synthétique résume les débats et retient les positions.
La commune choisit le niveau. Le rédacteur le tient dans tout le document, avec les conventions qu'elle a fixées : style direct ou indirect, trame de la commune reprise à l'identique, intervenants introduits par leur nom. L'attribution de chaque parole suit ce que la séance a établi.
Les résultats des votes et la liste des présents sont relevés sur les pièces de séance : feuille de présence, relevé des votes. Une donnée qui ne peut pas être vérifiée est signalée dans le projet, jamais complétée.
Si vous êtes secrétaire de séance, relisez le projet avant la séance qui doit l'arrêter. Les élus demandent leurs rectifications à cette séance.
Ce que fait EASY FLOW
En 2025, EASY FLOW a rédigé les procès-verbaux de quatre séances du conseil municipal d'une commune du Vaucluse.
Le rédacteur travaille en séance ou à partir de l'enregistrement, que quelques gestes de séance rendent exploitable. Il remet un projet au secrétaire de séance, au niveau de restitution choisi par la commune. La même méthode s'applique au procès-verbal d'une assemblée générale d'association.