Mentions légales et politiques

1. Mentions légales

1.1. Éditeur du site

Le site internet accessible à l’adresse easyflow-redaction.fr est édité par :

• Dénomination sociale : EASY FLOW
• Forme juridique : Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle (SASU)
• Capital social : 1 €
• Siège social : 45, rue Carnot — 60000 Beauvais — France
• RCS : Beauvais — SIREN 982 223 067
• SIRET (siège) : 982 223 067 00025
• Code APE / NAF : 8219Z — Photocopie, préparation de documents et autres activités spécialisées de soutien de bureau
• Numéro de TVA intracommunautaire : FR 12 982 223 067
• Téléphone : 06 60 35 15 33
• Courriel : contact@easyflow-redaction.fr

1.2. Directrice de la publication

Madame Floriane Wissotzky, en qualité de présidente d’EASY FLOW.

1.3. Hébergeur du site

• Raison sociale : Combell SA
• Adresse : Skaldenstraat 121, BE-9042 Gand
• Numéro d’entreprise : 0541.977.701
• Site Internet : combell.com

2. Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus présents sur le site easyflow-redaction.fr — textes, visuels, logo, charte graphique, arborescence, photographies, illustrations, éléments sonores, logiciels et bases de données — est la propriété exclusive d’EASY FLOW ou de ses partenaires, et est protégé par le Code de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, diffusion, modification ou exploitation, totale ou partielle, des contenus du site, par quelque procédé que ce soit et sur quelque support que ce soit, sans autorisation écrite préalable d’EASY FLOW, est strictement interdite et constitue un acte de contrefaçon susceptible d’engager la responsabilité civile et pénale de son auteur, au sens des articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

La marque EASY FLOW ainsi que son logo sont la propriété exclusive de la société EASY FLOW.

Les liens hypertextes pointant vers le site sont autorisés, sous réserve de ne pas porter atteinte à l’image ni aux intérêts d’EASY FLOW. EASY FLOW se réserve le droit de demander la suppression de tout lien jugé non conforme à ses valeurs ou à l’objet de son activité.

3. Protection des données personnelles

3.1. Responsable de traitement

EASY FLOW, représentée par sa présidente Madame Floriane Wissotzky, agit en qualité de responsable de traitement au sens du Règlement (UE) 2016/679 dit « RGPD » et de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée dite « Informatique et Libertés ».

3.2. Finalités et bases légales des traitements

Les données personnelles collectées via le site sont traitées pour les finalités suivantes :

• Répondre aux demandes de contact et de devis : exécution de mesures précontractuelles à la demande de la personne concernée (article 6.1.b du RGPD).
• Gérer la relation commerciale et contractuelle avec les clients et prospects : exécution du contrat (article 6.1.b du RGPD).
• Adresser, le cas échéant, des communications professionnelles à des clients existants sur des services analogues : intérêt légitime d’EASY FLOW (article 6.1.f du RGPD), avec possibilité d’opposition à tout moment.
• Respecter les obligations légales, fiscales et comptables : obligation légale (article 6.1.c du RGPD).
• Mesurer l’audience du site : consentement préalable de l’utilisateur (article 6.1.a du RGPD), cf. section 4 ci-dessous.

3.3. Nature des données collectées

Sur le site, sont susceptibles d’être collectées les données suivantes : nom, prénom, fonction, organisation, adresse électronique professionnelle, numéro de téléphone professionnel, et toute information communiquée librement par l’utilisateur via les formulaires de contact ou de demande de devis.

Dans le cadre de l’exécution des prestations, EASY FLOW peut également être amenée à traiter des enregistrements audio et des transcriptions de réunions susceptibles de contenir des données personnelles de tiers. Ces traitements font l’objet d’un encadrement contractuel spécifique (accord de confidentialité et clauses RGPD) entre EASY FLOW et le client. Dans ce cadre, le client intervient en qualité de responsable de traitement et EASY FLOW agit comme sous-traitant au sens de l’article 28 du RGPD.

3.4. Destinataires des données

Les données personnelles sont exclusivement destinées aux services habilités d’EASY FLOW et, le cas échéant, à ses rédacteurs sous contrat, tous tenus à une obligation contractuelle de confidentialité. Les données ne sont ni vendues, ni louées, ni cédées à des tiers à des fins commerciales.

Certaines données peuvent être communiquées à des prestataires techniques agissant sur instructions d’EASY FLOW (hébergement du site, messagerie professionnelle, outils sécurisés de transfert de fichiers), tous encadrés par des engagements contractuels conformes au RGPD.

3.5. Durée de conservation

• Données de prospection : 3 ans à compter du dernier contact émanant du prospect.
• Données clients (relation commerciale) : durée de la relation contractuelle, puis archivage intermédiaire pour respecter les obligations légales (notamment 10 ans pour les pièces comptables).
• Enregistrements audio confiés dans le cadre des prestations : destruction dans un délai maximum de 12 mois suivant la date de la réunion, après transfert sécurisé au siège d’EASY FLOW. Le rédacteur procède à la suppression immédiate des fichiers en sa possession dès le transfert effectué.
• Données issues de formulaires de contact sans suite : 12 mois maximum.
• Cookies et traceurs : cf. section 4.

3.6. Transferts hors Union européenne

EASY FLOW privilégie des prestataires techniques établis dans l’Union européenne. Toutefois, l’utilisation de Google Analytics est susceptible d’entraîner des transferts de données vers les États-Unis. Ces transferts sont encadrés par les garanties prévues aux articles 44 et suivants du RGPD, notamment la décision d’adéquation de la Commission européenne du 10 juillet 2023 relative au Data Privacy Framework (DPF), ainsi que, le cas échéant, les clauses contractuelles types de la Commission européenne.

3.7. Sécurité et confidentialité

EASY FLOW met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir la sécurité, l’intégrité et la confidentialité des données traitées : utilisation de canaux sécurisés de transfert de fichiers (FranceTransfert, WeTransfert Pro en continuité), accès restreints aux personnes habilitées, signature d’accords de confidentialité avec l’ensemble des rédacteurs, destruction contrôlée des enregistrements.

3.8. Droits des personnes concernées

Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants :

• Droit d’accès à vos données.
• Droit de rectification des données inexactes ou incomplètes.
• Droit à l’effacement (« droit à l’oubli »), dans les conditions prévues à l’article 17 du RGPD.
• Droit à la limitation du traitement.
• Droit à la portabilité de vos données.
• Droit d’opposition au traitement, notamment à des fins de prospection commerciale.
• Droit de retirer votre consentement à tout moment pour les traitements fondés sur cette base.
• Droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès.

Ces droits peuvent être exercés par courrier électronique à contact@easyflow-redaction.fr ou par courrier postal adressé au siège social, accompagnés, si nécessaire, d’un justificatif d’identité.

En cas de désaccord persistant, vous disposez du droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) — 3 Place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07 — ou via le site cnil.fr.

4. Politique de gestion des cookies et traceurs

4.1. Définition

Un cookie est un fichier de faible volume déposé sur votre terminal (ordinateur, tablette, smartphone) lors de la consultation du site. Il permet à l’éditeur du site de reconnaître votre navigateur et de conserver certaines informations, pour une durée limitée.

4.2. Cookies utilisés sur le site

Le site easyflow-redaction.fr est susceptible de déposer les catégories de cookies suivantes :

• Cookies strictement nécessaires au fonctionnement du site (navigation, sécurité, gestion du consentement). Ces cookies sont dispensés du recueil du consentement conformément aux recommandations de la CNIL.
• Cookies de mesure d’audience — Google Analytics. Le site utilise la solution Google Analytics, éditée par Google LLC (1600 Amphitheatre Parkway, Mountain View, CA 94043, États-Unis), aux fins d’analyser la fréquentation du site et d’en améliorer le contenu. Ces cookies sont soumis au consentement préalable de l’utilisateur, conformément à l’article 82 de la loi Informatique et Libertés. Les données collectées peuvent faire l’objet d’un transfert vers les États-Unis, encadré par le Data Privacy Framework (cf. section 3.6).
• [Le cas échéant : cookies de contenus embarqués provenant de tiers — LinkedIn, YouTube, etc. — également soumis au consentement préalable.

4.3. Gestion du consentement

Lors de votre première visite, un bandeau de gestion du consentement vous permet :

• d’accepter l’ensemble des cookies soumis au consentement ;
• de refuser leur dépôt — le refus étant aussi simple et aussi accessible que l’acceptation, conformément aux lignes directrices de la CNIL ;
• de paramétrer finement vos choix par catégorie de finalité.

Votre choix est conservé pour une durée maximale de 6 mois, puis vous est à nouveau proposé.

Vous pouvez à tout moment modifier vos préférences via [le lien ou le module de gestion du consentement à préciser — ex. lien « Gérer mes cookies » en pied de page], ou en configurant votre navigateur pour refuser les cookies.

4.4. Durée de conservation des cookies

La durée de vie des cookies de mesure d’audience n’excède pas 13 mois, conformément aux recommandations de la CNIL. Les données collectées ne sont pas conservées au-delà de 25 mois.

5. Conditions d’utilisation du site

L’utilisation du site easyflow-redaction.fr implique l’acceptation pleine et entière des présentes mentions légales. EASY FLOW se réserve le droit de modifier ces mentions à tout moment ; la version applicable est celle en vigueur à la date de consultation.

EASY FLOW met tout en œuvre pour fournir des informations fiables et à jour, mais ne peut garantir l’exactitude, la complétude ou l’actualité des contenus diffusés. L’utilisateur reconnaît utiliser ces informations sous sa seule responsabilité.

EASY FLOW ne saurait être tenue pour responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’accès ou de l’utilisation du site, d’une indisponibilité technique, ou de la présence éventuelle de virus ou d’autres éléments nuisibles.
Les liens hypertextes présents sur le site et renvoyant vers des sites tiers n’engagent en aucun cas la responsabilité d’EASY FLOW quant au contenu de ces sites.

6. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution relèvera, à défaut de résolution amiable, de la compétence exclusive des tribunaux du ressort du siège social d’EASY FLOW.

7. Contact

Pour toute question relative aux présentes mentions légales, à la politique de confidentialité ou à l’exercice de vos droits :

EASY FLOW — Madame Floriane Wissotzky
45, rue Carnot — 60000 Beauvais
Courriel : contact@easyflow-redaction.fr
Téléphone : 06 60 35 15 33